Responsable du traitement : Prénom Nom, 12 rue Exemple, 97429 Petite-Île, bonjour@previdoc.fr.
Les réponses au questionnaire (informations sur l'entreprise, ses locaux, son organisation, le nom du dirigeant, une adresse électronique, et l'origine de votre visite : lien de campagne, site référent ou réponse à la question facultative « comment avez-vous connu Prévidoc »), les données de paiement traitées par Stripe (l'éditeur n'a pas accès aux numéros de carte), l'adresse électronique communiquée pour recevoir la checklist, et des statistiques de fréquentation sans cookie ni identifiant personnel.
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun outil de mesure d'audience nécessitant votre consentement. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché. Deux dispositifs seulement écrivent sur votre appareil, et tous deux relèvent des traceurs strictement nécessaires exemptés par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés :
Un cookie de connexion à l'espace client, nommé previdoc_session, d'une durée de trente jours, déposé uniquement lorsque vous demandez un lien de connexion. Il remplit une fonction d'authentification.
Le stockage local de votre navigateur, qui conserve vos réponses au questionnaire sur votre appareil afin que vous puissiez reprendre votre commande plus tard. Ces réponses ne quittent votre appareil qu'au moment du paiement, et sont effacées après la commande. Cette fonction est l'équivalent d'un panier d'achat.
Les offres promotionnelles ont une date de fin identique pour tous les visiteurs : elles ne nécessitent aucun suivi individuel. La fenêtre proposant la checklist n'est affichée qu'une fois par visite, sans rien enregistrer sur votre appareil.
La fréquentation du site est mesurée par notre propre serveur, sans outil tiers, sans cookie et sans conservation de votre adresse IP. Sont uniquement comptabilisés, par jour et de façon agrégée : les pages consultées, le site ou le moteur de recherche qui vous a amené, la campagne éventuellement indiquée dans le lien que vous avez suivi, et le type d'appareil (ordinateur ou mobile). Ces compteurs ne permettent pas de vous identifier ni de reconstituer votre parcours individuel. Cette mesure entre dans l'exemption prévue par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés pour les statistiques limitées au compte de l'éditeur.
Les notifications affichées sur le site mentionnent des commandes réelles, réduites au prénom du client, à sa ville et à l'offre choisie, sans aucune information permettant d'identifier l'entreprise. Les avis publiés sont des retours réellement reçus, diffusés avec l'accord de leur auteur. Vous pouvez demander le retrait de ces mentions à tout moment à l'adresse ci-dessous.
Production et livraison des documents commandés, facturation, rappels liés au service (relecture, mise à jour annuelle) et amélioration du service, sur la base de l'exécution du contrat et de l'intérêt légitime de l'éditeur. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.
Si vous renseignez votre email à la première étape sans finaliser la commande, un unique email de rappel vous est envoyé le lendemain ; vos réponses restent sur votre appareil et ne sont pas transmises au serveur avant le paiement, à l'exception du nom de l'entreprise, du nom du dirigeant et de l'email.
Les prestataires suivants traitent des données pour le compte de l'éditeur, dans le cadre de contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD :
Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) pour le paiement et la facturation. L'éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte.
Brevo (Sendinblue SAS, 7 rue de Madrid, 75008 Paris) pour l'envoi des messages : livraison des documents, liens de connexion, rappels liés au service, envoi de la checklist et lettres d'information. Cet outil conserve votre adresse électronique, l'historique des envois, ainsi que les statistiques d'ouverture et de clic de nos messages, qui nous permettent de mesurer si nos informations sont utiles et de cesser d'écrire à ceux qui ne les lisent pas. Les serveurs utilisés sont situés dans l'Union européenne.
Render Services, Inc., 525 Brannan St, San Francisco, CA 94107, USA (render.com) pour l'hébergement du site et des documents générés.
Anthropic pour la rédaction automatisée des documents à partir de vos réponses. Selon les conditions de son interface de programmation, ces données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles et sont conservées de façon temporaire.
Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.
L'adresse communiquée pour recevoir la checklist sert à vous l'envoyer, puis à vous adresser des informations occasionnelles sur vos obligations en matière de prévention, en lien direct avec votre activité professionnelle. Ce traitement repose sur votre demande et sur l'intérêt légitime de l'éditeur à informer des professionnels de son secteur. Chaque message comporte un lien de désinscription immédiate, et une simple réponse à l'un de nos messages suffit également. La désinscription est définitive et n'affecte pas les messages liés à une commande en cours.
Les adresses collectées pour la checklist sont conservées trois ans après le dernier contact, ou jusqu'à votre désinscription. Les réponses et les documents générés sont conservés 13 mois pour permettre la mise à jour annuelle, puis supprimés ; les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité : écrivez à bonjour@previdoc.fr. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) en cas de difficulté.